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DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DPE : ce qui évolue dans la réglementation à partir de 2027

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Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) continue d'évoluer. Dernière nouveauté : l'arrêté du 11 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 août 2026, qui enrichit le document et introduit une nouvelle mention pour les bâtiments à émissions nulles. Autre échéance à retenir : dès le 1er janvier 2027, le DPE évoluera encore pour intégrer les nouvelles exigences européennes. Tour d'horizon des changements clés à connaître pour les professionnels de l'immobilier.

DPE 2027 : le nouveau coefficient de l'électricité pourrait améliorer certaines étiquettes

À compter du 1er janvier 2027, le coefficient de conversion de l'électricité utilisé dans le calcul du DPE sera abaissé de 1,9 à 1,7. Cette évolution pourrait permettre à certains logements chauffés à l'électricité d'améliorer leur classement énergétique sans engager de travaux de rénovation. Ce réajustement vise à mieux prendre en compte le mix électrique français, dont l'empreinte carbone reste relativement faible grâce notamment au nucléaire et aux énergies renouvelables. Pour les propriétaires comme pour les professionnels de l'immobilier, cette modification pourrait donc avoir un impact direct sur l'étiquette énergétique de nombreux biens.

Selon les estimations présentées lors de la consultation réglementaire et citées par Cafpi, 300 000 à 500 000 logements pourraient sortir du statut de passoire thermique (étiquettes F et G), pour l'essentiel des biens chauffés à l'électricité. La révision du coefficient entraînerait par ailleurs une diminution de 10,5 % de la consommation d'énergie primaire calculée pour les logements concernés. Cette évolution constitue ainsi un paramètre à intégrer dans l'analyse des DPE et dans l'évaluation des biens immobiliers à partir de 2027.

Une nouvelle mention A0 pour identifier les bâtiments à émissions nulles

Selon l'arrêté du 11 juin 2026, le DPE intègre désormais une nouvelle mention « A0 », destinée à identifier les bâtiments ou parties de bâtiments répondant aux critères des bâtiments à émissions nulles. Cette mention ne constitue pas une nouvelle classe énergétique : elle vient distinguer, parmi les biens classés A ou B selon la méthode de calcul du DPE, ceux qui satisfont à des exigences supplémentaires en matière d'énergie et d'émissions. Pour l'obtenir, aucun équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doit utiliser d'énergie fossile. Les consommations énergétiques doivent par ailleurs provenir exclusivement de sources renouvelables produites sur site ou à proximité.

Cette distinction introduit ainsi un nouveau critère d'appréciation pour les biens les plus performants sur le plan énergétique. À titre d'exemple, un logement classé A et équipé d'une chaudière gaz à condensation, même récente et performante, ne pourra pas bénéficier de la mention A0 en raison de son recours à une énergie fossile. À l'inverse, un logement tout électrique, potentiellement moins performant en matière de consommation énergétique mais classé A ou B selon la méthode 3CL-DPE 2021, pourra prétendre à cette mention sous réserve de respecter les autres conditions prévues par le dispositif.

De nouvelles informations sur les équipements et les énergies renouvelables

À partir du 1er janvier 2027, le DPE intégrera une nouvelle information consacrée à la durée de vie restante des systèmes de chauffage et de climatisation. Destinée notamment aux futurs acquéreurs et locataires, cette indication doit permettre de mieux apprécier l'état des équipements et d'anticiper leur éventuel renouvellement. Elle apporte ainsi une lecture plus complète du bâtiment, au-delà de sa seule performance énergétique. Cette estimation sera réalisée par un tiers indépendant et remise au propriétaire dans le cadre d'une vente ou d'une location. Si le principe de cette nouvelle donnée est désormais établi, la méthode permettant de déterminer précisément la durée de vie résiduelle des équipements reste encore à définir.

Le DPE renforcera également les informations relatives à la production et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le logement. Le document indiquera notamment la quantité totale d'énergie renouvelable produite sur site, exprimée en kWh, ainsi que sa répartition selon les différentes sources utilisées. Sont notamment concernés les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, les pompes à chaleur, la géothermie, les chauffe-eau thermodynamiques, les équipements de chauffage au bois, les éoliennes, la cogénération ou encore le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid efficace. Chaque équipement installé à demeure sera identifié par un pictogramme officiel, tandis que le DPE signalera également les solutions renouvelables qui ne sont pas présentes dans le logement, sous la mention « D'autres solutions d'énergies renouvelables existent ».

Ces évolutions dessinent un DPE plus précis, capable de mieux distinguer les logements les plus performants. Une échéance reste toutefois à surveiller : l'intégration d'une nouvelle indication sur l'adaptation aux fortes chaleurs, elle aussi prévue pour 2027, viendra compléter le dispositif. Les professionnels de l'immobilier auront tout intérêt à en suivre l'évolution de près.

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